Leurs promoteurs vantent les PNR (Parc Naturel Régional) de manière élogieuse. Mais la réalité est plus contrastée. C’est ce que se propose de faire découvrir le CODEVER avec son Livre blanc.

Depuis 1968 notre territoire a assisté à la naissance de 48 parcs naturels régionaux et 9 parcs nationaux. Depuis 10 ans, aux cotés des élus, nos délégués et adhérents participent à l’élaboration ou au renouvellement de leurs chartes.

Ces chartes définissent les règles de fonctionnement des « morceaux de campagnes » sélectionnés pour 12 années sans possibilité de recul.

Au cours de nombreuses réunions aux quatre coins de la France, le CODEVER s’est forgé une solide expérience. Il n’est pas opposé aux parcs, à condition de tenir compte des résultats des enquêtes publiques, et de respecter les populations locales.

Prudence étant mère de sûreté, le CODEVER a élaboré à destination des élus un dossier résumant ses constats et questionnements. Nous espérons que ce modeste document soulèvera des interrogations et engendrera des débats. Les conseils municipaux doivent en effet tenir compte des investissements, contraintes, risques sur bénéfices pour leurs administrés avant d’engager leur commune pour 12 ans.

Par le passé, les premières chartes étaient rédigées avec un véritable souci du respect des habitants et des élus, mais aujourd’hui ces temps semblent révolus.

Par exemple, avant toute création de nouveau parc, une association de préfiguration chargée d’en vanter ses bienfaits est créée, mais vous entendrez rarement parler :

• De la perte du pouvoir de police des maires (en ces temps ou la mission des maires ruraux se résume souvent à un empilement de devoirs, nous ne pouvons que regretter ce manque de confiance) ;
• De la supériorité juridique de la charte sur le PLU ou le POS, ce qui peut par exemple engendrer un impact sur les droits à construire des habitants ;
• Des nouveaux impératifs de financement financiers imposés aux parcs, qui ne manqueront pas d’entrainer de nouvelles difficultés budgétaires ;
• Des pressions que subissent les élus lorsqu’ils manquent d’enthousiasme ou s’opposent au Parc (de nombreuses subventions peuvent être en jeu) ;
• Du surcoût financier pour vos administrés ;
• De l’absence de véritables études de retombées économiques ;
• De tous les espoirs déçus des habitants.
• Loin de prétendre détenir la vérité, nous souhaitions simplement faire part de réalités souvent occultées.

Toute l’équipe du CODEVER se tient à votre disposition avec les nombreux documents amassés pour toute information complémentaire.

Le Bureau National du CODEVER


Livre blanc disponible au téléchargement au format PDF sur www.codever.fr, rubrique Ressources documentaires.

Quelques extraits

LES PNR, UN ATTRAIT IRRESISTIBLE ?

PNR des Baronnies Provençales : un parc gruyère

Seules 87 communes sur 130 sollicitées au départ ont finalement adhéré à la charte. Les maires hostiles au projet ont subi des pressions énormes :
«...nous voulons aussi rappeler à ceux qui refuseront le Parc, qu’ils prendront le risque d’exclure leur commune, leurs habitants, leurs agriculteurs, leurs artisans, leurs associations et toutes les forces vives des actions du Parc, et ceci pour 12 ans. (...) ils se priveront de toutes les sources de financements de projets qui pourront venir des Départements, des Régions, de l’Etat, de l’Europe, et qui passeront par le Parc.»
Extrait d’une lettre ouverte aux élus des Baronnies du13/12/2011, signée par le sénateur de la Drôme Jean Besson, le Vice-Président du Conseil Régional Rhône-Alpes Michel Grégoire, et plusieurs maires et conseillers généraux.

LES PNR, UNE MANNE FINANCIERE ?

Fédération des PNR

« La réforme des collectivités territoriales est une catastrophe financière pour les parcs »
Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR faisant référence à l’obligation des 20 % d’autofinancement à compter du 1er janvier 2012 et à l’interdiction du cumul des subventions région/département à compter de 2015 (voir aussi page 9).
Extrait d’une interview publiée dans La Gazette des Communes, le 11/10/2010

LES PNR, PAS DE CONTRAINTES SUPPLEMENTAIRES ?

Fédération des PNR

« Un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche… Cependant, les communes et EPCI adhérant à la charte d’un Parc s’étant engagées à mettre en oeuvre une démarche de qualité sur leur territoire, leurs habitants doivent se conformer aux dispositions spécifiques qu’elles seront amenées à prendre (en matière de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de boisement, de circulation motorisée, de pratiques d’activités sportives de pleine nature…). »
Extrait de l’argumentaire publié par la Fédération des PNR, édition février 2008

« Au cas où les dispositions de la charte ne seraient pas respectées, un recours au tribunal administratif peut être engagé par l’organisme de gestion du parc. »
Site internet de la Fédération des PNR de France.


Codever/Owaka